Envoi des documents

N° COMMANDE

DÉMARCHE

PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS)

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Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)

EXTRAIT KBIS DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ

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Datant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.

UNE INSERTION AU JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES

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Où n’apparaît pas la mention « création d’un être moral nouveau ».

EXTRAIT KBIS

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Datant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE W GARAGE

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CERFA 13752*02 complété et signé par le gérant de l’entreprise.

UN JUSTIFICATIF FISCAL DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

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Avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers, notamment. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

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Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)

CARTE GRISE

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Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.

PERMIS DE CONDUIRE

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Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

ASSURANCE

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Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.

CONTRÔLE TECHNIQUE

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En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

MANDAT

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Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*02

DÉCLARATION DE CESSION

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Ce document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01

DEMANDE D’IMMATRICULATION

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Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05

FACTURE D’ACHAT

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La facture d’achat du véhicule (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

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Original du certificat de conformité remis lors de la vente (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).

DÉCLARATION DE PERTE OU VOL

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En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. CERFA 13753*02

JUSTIFICATIF ADÉQUATE EN FONCTION DE L’ERREUR

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Par exemple, s’il y a une erreur concernant votre nom fournissez un justificatif d’identité, pour une erreur dans l’adresse un justificatif de domicile.

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE PLAINTE

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POUR LA MODIFICATION DE LA CARROSSERIE

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Vous devrez fournir un certificat de votre carrossier ou en certificat 846A des douanes françaises en cas de transformation faite à l’extérieur de la France.

EN CE QUI CONCERNE LES MODIFICATIONS IMPORTANTES

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Un PV de réception octroyé par la Dreal apte pour ce faire sera obligatoire. La modification du poids à vide devra faire l’objet d’un bulletin de pesée.

POUR LES VÉHICULES À 2 ROUES QUI ONT SUBI UN DÉBRIDAGE

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Le certificat du professionnel qui l’aura effectué sera indispensable.

QUANT AU CHANGEMENT DU POIDS TOTAL EN CHARGE AUTORISÉ ET POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ

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Vous devrez inclure un certificat de contrôle technique daté de moins 6 mois.

L’ATTESTATION DE DATATION ET CARACTÉRISTIQUE

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Établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France).

ATTESTATION DU NOTAIRE

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OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers

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